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Suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center de New-York et le Pentagone de Washington, les Etats-Unis ont déclaré une véritable « guerre contre le terrorisme »[1], multipliant ainsi les attaques ciblant spécifiquement une personne ou un groupe dans le but de les exécuter, y compris lorsqu’ils se trouvent sur le territoire d’un Etat étranger. Cette politique, inscrite parmi les différentes hypothèses « d’exécution extrajudiciaire[2] », fut clairement assumée par Israël depuis l’an 2000 et le début de la deuxième Intifada, avant d’être utilisée par les Etats-Unis dans leur lutte contre le terrorisme international[3].

Cette tactique est le plus souvent mise en œuvre au moyen d’un drone « Predator », véhicule volant sans pilote permettant d’atteindre des cibles à « haute valeur ajoutée », quel que soit l’endroit où elles se trouvent, et de ne pas risquer la vie de citoyens américains[4]. A l’heure actuelle, ces drones américains ont tué plus de la moitié des vingt membres présumés d’Al-Qaïda les plus recherchés, faisant parfois des victimes civiles, lesquelles sont considérées comme des « dommages collatéraux »[5].

Il est de plus à prévoir, que la liste des cibles d’exécution extrajudiciaire s’élargisse constamment. Ce qui n’était considéré au début que comme une opération exceptionnelle concernant les principaux cerveaux terroristes, devient désormais une véritable politique à long terme, et ce, malgré l’appel du Rapporteur Spécial des Nations-Unies pour les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, à l’arrêt des opérations menée par la CIA à l’aide de ces drones, au mois de mai 2010[6].

La pratique des « targeted killing », ne consiste pas à tuer un individu sur un champ de bataille à l’occasion d’hostilité, ni à assassiner une personne physique pour des raisons politiques. De plus, malgré la fréquence avec laquelle elle est invoquée, cette expression n’est pas définie par le droit international. Philip Alston, Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de l’Organisation des Nations-Unies[7] nous donne donc une définition selon laquelle « un « targeted killing » est l’utilisation intentionnelle, préméditée et délibérée de la force létale, par un sujet de droit international, c’est-à-dire par les États ou leurs agents agissant sous couvert de la loi, ou par un groupe armé organisé dans un conflit armé, et dirigée à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée n’étant pas sous la garde physique de l’agresseur »[8].

Nils Melzer, conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge et auteur du livre Targeted Killing in International Law, précise cette définition en indiquant que cette force doit être intentionnelle (plutôt que négligente ou insouciante), préméditée (plutôt que simplement volontaire) et délibérée (dans le sens que la mort de la personne ciblée est le but ultime de l’opération, à l’opposé du cas où la mort bien qu’intentionnelle et préméditée demeure le résultat accidentel d’une opération poursuivant un tout autre but)[9].

Un tel usage de la force létale conduit à s’interroger sur la légalité d’une telle pratique. Ces attaques posent de nombreux problèmes en termes de droit international humanitaire et de droit international des droits de l’Homme. La communauté juridique internationale est d’ailleurs divisée sur la question de la licéité de telles pratiques et ne s’accorde pas sur les éléments déterminants et sur l’application d’un régime en particulier[10].

Parmi ces différents problèmes, certaines questions doivent être envisagées afin de déterminer la licéité d’une exécution extrajudiciaire en droit international [11]:

–       Il nous faudra observer, dans un premier temps, si cette exécution extrajudiciaire s’introduit dans le cadre d’un conflit armé, auquel cas le droit des conflits armés prendra la relève sur le droit international des droits de l’homme, seul ce dernier trouvant application en temps de paix.

–       D’autre part, une exécution extrajudiciaire commise sur le territoire d’un Etat peut s’avérer problématique au regard de la souveraineté de ce dernier, dans la mesure où cet Etat n’a pas forcément donné préalablement son consentement concernant ladite opération.

–       Enfin, l’une des problématiques les plus importantes, concernant les exécutions extrajudiciaires, semble être celle concernant le respect des droits de la défense et du droit à la vie. En effet, en vertu du droit international des droits de l’homme, chaque personne possède le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement, par un tribunal indépendant et impartial, autrement dit, chaque personne a droit à un procès équitable. Le fait d’exécuter un individu de façon extrajudiciaire peut donc être considérée comme une atteinte aux droits de la défense.

Bien que dans la plupart des cas, ces « targeted killing » sont illégaux, dans certaines circonstances exceptionnelles de conflit armé, ils peuvent être considérés comme légaux. Ceci explique la raison selon laquelle l’expression « targeted killing » est parfois préférée à d’autres formules telles que « exécution extrajudiciaire », « exécution sommaire » ou encore « assassinat », ces expressions correspondant toutes à une violation du droit international [12].

Cette étude s’est fondée sur le livre de Nils Melzer intitulé « Targeted Killing in international Law », puis sur un document internet retraçant l’historique des différentes exécutions extrajudiciaires[13]: On a ainsi pu les reprendre une par une, afin d’en examiner plus en détails les faits de l’espèce, ainsi que les différentes réactions étatiques (tant celles provenant des Etats concernés que des Etats tiers) mais également celles provenant de certaines organisations internationales.

Cette étude a été réalisée par Jenna Leconte, étudiante en Master II Droit International à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (France) ainsi que par Laurine Borile, étudiante en Master en droit de l’ULB, lors d’un stage au centre de droit international.

Elle a été supervisée par le professeur Olivier Corten.

Visitez le site du centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles


[1] Discours du Président Georges W. Bush sur l’état de l’Union, Le Capitole des Etats-Unis, Washington, 29 Janvier 2002, consulté le 27 juin 2011

http://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2002/01/20020129-11.html

[2] Doc. OHCHR : Fiche d’information No 11 (Rev.1) – Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet11Rev.1fr.pdf

[3] Eric Pomes, Etats-Unis / Pakistan « Assassinant ciblé » d’un membre d’Al Qaïda par drone au Pakistan, Mai 2010, Revue Générale de Droit International Public, Chronique des faits internationaux, Tome 115, 2011, N°1, consulté le 27 juin 2011.

[4] Eric Pomes, Etats-Unis / Pakistan « Assassinant ciblé » d’un membre d’Al Qaïda par drone au Pakistan, Mai 2010, Revue Générale de Droit International Public, Chronique des faits internationaux, Tome 115, 2011, N°1, consulté le 27 juin 2011.

[5] Jane Mayer, The Risks Of A Remote-Controlled War, NPR, October 21, 2009, consulté le 27 juin 2011

http://www.npr.org/templates/transcript/transcript.php?storyId=113978637

[6] Doc. ONU A/HRC/14/24/Add.6, Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alston, Study on targeted killings, Human Rights Council, May 28, 2010, consulté le 27 juin 2011

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/14session/A.HRC.14.24.Add6.pdf

[7] Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

http://www2.ohchr.org/french/issues/executions/index.htm

[8]A targeted killing is the intentional, premeditated and deliberate use of lethal force, by States or their agents acting under colour of law, or by an organized armed group in armed conflict, against a specific individual who is not in the physical custody of the perpetrator”.

Doc. ONU A/HRC/14/24/Add.6, Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alston, Study on targeted killings, Human Rights Council, May 28, 2010, consulté le 27 juin 2011

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/14session/A.HRC.14.24.Add6.pdf

[9] Nils Melzer, Targeted Killing in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2008, p.3-5, traduction de Martin hétu, Les assassinats ciblés au regard du droit international : légaux ou pas ?, Legal Frontiers, McGill’s Blog on international law, May 30, 2010, http://www.legalfrontiers.ca/2010/05/targeted-killings-legal-or-not/

[10] W. J. Fisher, Targeted Killing, Norms, and International Law, 45 Columbia Journal of Transnational Law (2006-2007) p.711-717, repris par Martin hétu, Les assassinats ciblés au regard du droit international : légaux ou pas ?, Legal Frontiers, McGill’s Blog on international law, May 30, 2010, http://www.legalfrontiers.ca/2010/05/targeted-killings-legal-or-not/

[11] Martin hétu, Les assassinats ciblés au regard du droit international : légaux ou pas ?, Legal Frontiers, McGill’s Blog on international law, May 30, 2010,

http://www.legalfrontiers.ca/2010/05/targeted-killings-legal-or-not/

[12] Doc. ONU A/HRC/14/24/Add.6, Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alston, Study on targeted killings, Human Rights Council, May 28, 2010, consulté le 27 juin 2011

http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/14session/A.HRC.14.24.Add6.pdf

[13] Targeted killings, Notable U.S. targeted killings, Notable Israeli targeted killings, Wikipedia, consulté le 27 juin 2011,

http://en.wikipedia.org/wiki/Targeted_killing

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